Descripteurs
> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (20)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Titre : Le Parlement des enfants Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [4p.] Format : Web Descripteurs : 2000- / éducation civique / France / législation / parlement Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlemnt des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants.asp Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Présentation simplifiée de la procédure législative Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [3p.] Format : Web Descripteurs : 2000- / France / législation / pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Qu'est-ce que la loi ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [1p.] Format : Web Descripteurs : 2000- / France / législation / parlement / pouvoir législatif Résumé : Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q1.htm Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di La Séparation / François Hanss / Grenade Productions (2005)
Titre : La Séparation : 1905, loi de séparation des Eglises et de l'Etat Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : François Hanss, Metteur en scène, réalisateur ; Bruno Fuligni, Auteur Editeur : Grenade Productions, 2005 Description : 132 mn Note générale : En complément : les coulisses du film, entretien avec Jean-Louis Debré président de l'assemblée nationale 2002-2007, entretien avec J-M Ducomte président de la Ligue de l'enseignement, entretien avec R.Michel président de LCP assemblée nationale (2003-2006), biographies des personnages, texte original paraphé de la loi. Descripteurs : débat / législation / séparation de l'Eglise et de l'Etat Mots-clés : JEAN-JAURES Résumé : "1905 : à la chambre des députés s'ouvre un débat qui est aussi un combat. Les tribuns s'affrontent sur un projet de Séparation des Eglises et de l'Etat qui agite tout le pays. Aristide Briand s'efforce de trouver un compromis acceptable. Quelle est la place de la religion dans la société ? Qui doit financer les édifices du culte ? A travers une discussion pleine de surprises et de rebondissements, s'élabore une loi fondatrice qui demeure d'une brûlante actualité." Nature du document : documentaire Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 322.1 HAN Réserve CDI 000680 Disponible
Titre : [Les textes fondamentaux] Type de document : document électronique Editeur : Interactive Meta Concept, 2000 Description : [env. 40p.] Format : Web Descripteurs : époque contemporaine / France / législation Résumé : La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La constitution française du 27 octobre 1946. L'abolition de la peine de mort du 9 octobre 1981. La convention européenne des droits de l'homme. Convention relative aux droits de l'enfant (1989). L'évolution des lois antiracistes. Nature du document : documentaire En ligne : http://culturecivique.free.fr/textes/menu.html Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di