Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Titre : Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 5p.] Format : Web Descripteurs : droit d'auteur / Internet / photocopie Résumé : La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5f Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di