Catalogue en ligne CDI Collège St Yves

Droits d'auteur : l'école sous contrats / Virginie Leray in Enseignement Catholique Actualités, 303 (avril 2006)

Titre :	Droits d'auteur : l'école sous contrats
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Virginie Leray, Auteur
Année :	2006
Article :	p. 38-39 : ill.
Note générale :	revue pour les professeurs
Descripteurs :	communication de l'information / élève en difficulté / internat / propriété littéraire et artistique
Résumé :	L'utilisation en classe d'oeuvres protégées était censée être accompagnée du versement d'une rénumération aux ayants-droit. La loi Dadvsi votée le 21 mars 2006 n'a rien changé à cette situation. Mais, à la même époque, de discrets accords ont été signés entre le ministère de l'Education nationale et les sociétés d'ayants droit qui rendent légale l'utilisation de supports institutionnels, qu'ils soient des films, des émissions de télévison, des fichiers de musique. L'accord concerne aussi les ENT.
Nature du document :	document /professeur
Permalink :	https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di