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Les missions de la justice / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)

Titre :	Les missions de la justice
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Editeur :	Ministère de la Justice, 2008
Description :	[env. 5p.]
Format :	Web
Descripteurs :	exercice de la justice
Résumé :	Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) et arbitrer les conflits entre personnes privées. Contraventions, délits et crimes : les différents tribunaux.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1a
Permalink :	https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di