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Une justice pour tous / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)

Titre :	Une justice pour tous
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Editeur :	Ministère de la Justice, 2008
Description :	[env. 5p.]
Format :	Web
Descripteurs :	aide juridictionnelle / exercice de la justice
Résumé :	Les règles d'une justice pour tous : l'égalité, le règlement des litiges, l'indépendance de la justice, le procès équitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux dépenses financières. Les juridictions de proximité, créées pour améliorer l'accès à la justice pour tous.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2b
Permalink :	https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di