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Le Conseil constitutionnel / Direction de la Documentation française (2002)

Titre :	Le Conseil constitutionnel
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de la Documentation française, 2002
Description :	[5p.]
Format :	Web
Descripteurs :	2000- / Conseil constitutionnel / constitution : politique / France
Résumé :	Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm
Permalink :	https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di