Catalogue en ligne CDI Collège St Yves

Bienvenue sur le portail PMB du CDI du collège St-Yves Tréguier

CDI Collège St Yves
2 avenue des Etats de Bretagne
22220 TREGUIER

02 96 92 32 75
contact

la météo à TREGUIER

La Cour de Cassation / Cour de Cassation / La cour de Cassation (2003)

Titre :	La Cour de Cassation
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Cour de Cassation, Auteur
Editeur :	La cour de Cassation, 2003
Description :	[env. 15p.]
Format :	Web
Descripteurs :	2000- / Cour de cassation / France
Résumé :	Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relations internationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.courdecassation.fr/
Permalink :	https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di