Résumé : |
En sappuyant sur la relation de certaines affaires illustrant lextension et les difficultés de limitation de la pénalisation des accidents scolaires, depuis la loi Fauchon sur les délits non intentionnels du 10 juillet 2000, lauteur tente déclaircir la notion de responsabilité pénale des enseignants, y compris en EPS. |