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Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 / Robert Badinter / Ministère de la Culture (2002)
Titre : Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 Type de document : document électronique Auteurs : Robert Badinter, Auteur Editeur : Ministère de la Culture, 2002 Description : [env. 3p.] Format : Web Descripteurs : 1789-1815 / droit privé / France Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.culture.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Le droit de s'effacer d'Internet / Romain Raffegeau in Science & vie junior, 301 (octobre 2014)
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Titre : Le droit de s'effacer d'Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Raffegeau, Auteur Année : 2014 Article : p. 20-23
in Science & vie junior > 301 (octobre 2014)Descripteurs : droit privé / Internet Résumé : Peut-on effacer ses traces sur Internet ? Le point sur les droits de l'internaute : raisons de vouloir entamer cette procédure ; suppression définitive des fichiers : possible ou pas ? Les moteurs de recherche sur la sellette (Google, mais pas seulement) ; la censure du Net. Nature du document : documentaire Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]