Le Conseil d'Etat / Direction de la Documentation française (2002)  

Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [5p.] Format : Web Descripteurs : 2000- / Conseil d'Etat / constitution : politique / France Résumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_2_q0.htm Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di