En étant juré / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

Titre : En étant juré Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [1p.] Format : Web Descripteurs : 2000- / citoyenneté / cour d'assises / France Résumé : Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_6_0_q8.htm Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

Les jurés / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Titre : Les jurés Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Descripteurs : cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=3b1 Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di