La justice pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

Police et justice : maintien de l'ordre / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Titre : Police et justice : maintien de l'ordre Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : métier : défense et sécurité Résumé : Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise en examen, la garde à vue, la mise en détention provisoire... Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d2 Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di