Qui juge quoi ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Titre : Qui juge quoi ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 10p.] Format : Web Descripteurs : juridiction Résumé : Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'état). Le tribunal des conflits qui désigne le tribunal compétent en cas de doutes. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2a Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

Les tribunaux / Isabelle Breil / Isabelle Breil (2000)  

Titre : Les tribunaux Type de document : document électronique Auteurs : Isabelle Breil, Auteur Editeur : Isabelle Breil, 2000 Description : [env. 10p.] Format : Web Descripteurs : Cinquième République : 1958- / France / juridiction / pouvoir judiciaire Résumé : Base du système judiciaire français, les tribunaux organisent la justice publique en assurant le pouvoir judiciaire. Organisation, compétence et rôle des juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce...), des juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et des juridictions administratives (Tribunal administratif, Conseil d'Etat). Nature du document : documentaire En ligne : http://membres.lycos.fr/isabellebreil/Tribunaux.html Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di