Une photo ou une musique libres de droits, ça veut dire qu'elles sont gratuites ? / Philippe Fontaine in Science & vie junior, 337 (octobre 2017)

[article]  inScience & vie junior > 337 (octobre 2017) Titre : Une photo ou une musique libres de droits, ça veut dire qu'elles sont gratuites ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Fontaine, Auteur Année : 2017 Article : p. 91 Descripteurs : droit d'auteur / Internet / musique / photographie Résumé : Le point sur le droit d'auteur à propos des photos et musiques. Les licences Creative Commons. Nature du document : documentaire Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]

Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? / Yves Hulot in Cahiers pédagogiques, 443 (mai 2006)

[article]  inCahiers pédagogiques > 443 (mai 2006) Titre : Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Hulot, Auteur Année : 2006 Article : p. 2-4 Note générale : revue pour les professeurs Descripteurs : 2000- / droit d'auteur / enseignement / France / recherche scientifique Résumé : La loi sur la protection des droits d'auteurs et droits voisins (DADVSI) votée en France en 2006 et ses conséquences sur l'enseignement et la recherche : la directive européenne de 2001 dont elle est issue ; les amendements concernant l'exception dans le domaine de l'enseignement et de la recherche et leur rejet par l'assemblée nationale ; les accords sectoriels entre l'Education nationale et les ayants droit ; les conséquences pour les enseignants. Nature du document : document /professeur Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]

Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Titre : Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 5p.] Format : Web Descripteurs : droit d'auteur / Internet / photocopie Résumé : La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5f Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di