| Résumé : |
La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administration pénitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la médiation et la conciliation (résolution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité). |
> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheDécisions et sanctions / Ministère de la Justice (2008)
