Elaboration de la loi / Direction de la Documentation française (2002)  

Titre : Elaboration de la loi Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [env. 50p.] Format : Web Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / législation / Sénat Résumé : Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Titre : Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [env. 1p.] Format : Web Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / Sénat Résumé : Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q6.htm Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

Qu'est ce qu'une session parlementaire ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Titre : Qu'est ce qu'une session parlementaire ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [1p.] Format : Web Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / Sénat Résumé : La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q1.htm Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

Qu'est-ce que le Congrès ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Titre : Qu'est-ce que le Congrès ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [5p.] Format : Web Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / Sénat Résumé : Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ? Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_7_q0.htm Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

Qu'est-qu'une commission parlementaire ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Titre : Qu'est-qu'une commission parlementaire ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [1p.] Format : Web Descripteurs : 2000- / Assemblée nationale / France / Sénat Résumé : Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'enquête, de la commission mixte paritaire, des commissions aux missions particulières et les délégations parlementaires. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q5.htm Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

Quel est le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Permalink

Le sénat / Le Sénat (1997)

Permalink