Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? / Yves Hulot in Cahiers pédagogiques, 443 (mai 2006)

[article]  inCahiers pédagogiques > 443 (mai 2006) Titre : Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Hulot, Auteur Année : 2006 Article : p. 2-4 Note générale : revue pour les professeurs Descripteurs : 2000- / droit d'auteur / enseignement / France / recherche scientifique Résumé : La loi sur la protection des droits d'auteurs et droits voisins (DADVSI) votée en France en 2006 et ses conséquences sur l'enseignement et la recherche : la directive européenne de 2001 dont elle est issue ; les amendements concernant l'exception dans le domaine de l'enseignement et de la recherche et leur rejet par l'assemblée nationale ; les accords sectoriels entre l'Education nationale et les ayants droit ; les conséquences pour les enseignants. Nature du document : document /professeur Permalink : https://collegesaintyvestreguier.basecdi.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]